Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Le bureau de la synthèse prépare, en lien avec le secrétariat général, la loi de finances et en suit l'exécution. Dans ce cadre, il assure la synthèse budgétaire des crédits du programme protection judiciaire de la jeunesse et élabore les documents budgétaires relatifs à ce même programme.

En lien avec le secrétariat général, il assure la synthèse de l'ensemble des documents de performance élaborés dans le cadre des projets de lois de finances.

Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement du programme. Dans ce cadre, il suit et analyse la consommation des crédits et élabore les différents documents supports de cette gestion.

Il établit la programmation budgétaire des crédits nécessaires à la réalisation des missions de la direction, à l'exception des emplois et crédits du titre 2.

Il procède à la répartition de ces crédits entre les responsables de budget opérationnel de programme.

Il pilote les travaux relatifs à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique. Il contribue sur le volet financier aux travaux de contrôle de gestion pilotés par le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion.

Il assure la gestion des dépenses du budget opérationnel de programme central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il contribue pour la partie financière aux orientations générales définies par la direction.

Il assure, en lien avec le secrétariat général, le pilotage et l'animation du contrôle interne budgétaire et comptable au sein de la direction et veille à la régularité et à la qualité de la gestion des moyens de la direction au regard des normes et des références comptables et financières. Il apporte en ces matières son expertise et son appui aux services territoriaux de la direction et à l'administration centrale.

Il participe à la politique ministérielle d'achats conduite par le responsable ministériel des achats. Il décline et anime cette politique au niveau des services territoriaux.

Il contribue aux travaux ministériels et interministériels relatifs aux méthodes et systèmes d'information financiers. Il en organise la mise en œuvre par les services de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de la synthèse dans la gestion budgétaire

Résumé. Le bureau de la synthèse gère les budgets et les finances du programme de protection judiciaire de la jeunesse, en préparant et suivant les lois de finances.

Le bureau de la synthèse prépare, en lien avec le secrétariat général, la loi de finances et en suit l'exécution. Dans ce cadre, il assure la synthèse budgétaire des crédits du programme protection judiciaire de la jeunesse et élabore les documents budgétaires relatifs à ce même programme.

En lien avec le secrétariat général, il assure la synthèse de l'ensemble des documents de performance élaborés dans le cadre des projets de lois de finances.

Il assure la gestion budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'équipement du programme. Dans ce cadre, il suit et analyse la consommation des crédits et élabore les différents documents supports de cette gestion.

Il établit la programmation budgétaire des crédits nécessaires à la réalisation des missions de la direction, à l'exception des emplois et crédits du titre 2.

Il procède à la répartition de ces crédits entre les responsables de budget opérationnel de programme.

Il pilote les travaux relatifs à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique. Il contribue sur le volet financier aux travaux de contrôle de gestion pilotés par le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion.

Il assure la gestion des dépenses du budget opérationnel de programme central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Il contribue pour la partie financière aux orientations générales définies par la direction.

Il assure, en lien avec le secrétariat général, le pilotage et l'animation du contrôle interne budgétaire et comptable au sein de la direction et veille à la régularité et à la qualité de la gestion des moyens de la direction au regard des normes et des références comptables et financières. Il apporte en ces matières son expertise et son appui aux services territoriaux de la direction et à l'administration centrale.

Il participe à la politique ministérielle d'achats conduite par le responsable ministériel des achats. Il décline et anime cette politique au niveau des services territoriaux.

Il contribue aux travaux ministériels et interministériels relatifs aux méthodes et systèmes d'information financiers. Il en organise la mise en œuvre par les services de la direction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 2 août 2019art. 2 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. L'article ajoute des responsabilités au bureau de la synthèse, notamment en matière de performance budgétaire, de comptabilité analytique et de contrôle de gestion.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 27 août 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 7 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. L'article modifie les responsabilités du bureau de la synthèse (anciennement bureau de l'allocation des moyens) en recentrant ses missions sur la gestion budgétaire et comptable du programme protection judiciaire de la jeunesse, tout en élargissant son champ d'action au contrôle interne et à l'animation des services territoriaux.

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 13 mars 2012art. 1 : Modification des moyens attribués et renforcement du rôle du bureau

En résumé. La nouvelle version précise que les moyens à attribuer excluent désormais les emplois et crédits du titre 2, et renforce le rôle du bureau dans la préparation et le suivi de la loi de finances.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance