Arrêté du 9 juillet 2008

Article 13

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Article 13

Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels assure la gestion des effectifs. A ce titre, il est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les dépenses de personnels associées.Il définit les référentiels métiers/emplois en lien avec la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation. Il détermine la carte des emplois de l'administration centrale et des services déconcentrés sur la fonction soutien et est associé à la détermination des normes d'effectifs concernant la carte de la fonction éducative.Il est le correspondant du secrétariat général pour l'Observatoire de l'emploi public.Il est associé, pour son domaine de compétence, à l'élaboration du projet de loi de finances ainsi qu'a l'exécution du budget. Il pilote le suivi du contrôle interne budgétaire et comptable sur le titre 2.

Il participe à la réalisation du bilan social et procède aux analyses sociologiques par corps.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des effectifs dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences gère les effectifs et les dépenses de personnel pour la protection judiciaire de la jeunesse.

Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels assure la gestion des effectifs. A ce titre, il est chargé d'anticiper puis de définir les besoins en emplois de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les dépenses de personnels associées.Il définit les référentiels métiers/emplois en lien avec la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation. Il détermine la carte des emplois de l'administration centrale et des services déconcentrés sur la fonction soutien et est associé à la détermination des normes d'effectifs concernant la carte de la fonction éducative.Il est le correspondant du secrétariat général pour l'Observatoire de l'emploi public.Il est associé, pour son domaine de compétence, à l'élaboration du projet de loi de finances ainsi qu'a l'exécution du budget. Il pilote le suivi du contrôle interne budgétaire et comptable sur le titre 2.

Il participe à la réalisation du bilan social et procède aux analyses sociologiques par corps.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 11 : Modification d'un arrêté administratif

En résumé. L'article modifie les responsabilités du bureau de gestion prévisionnelle des emplois en supprimant certaines tâches administratives et en ajoutant des missions de pilotage et d'analyse.

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 13 mars 2012art. 3 : Modification du bureau de gestion prévisionnelle

En résumé. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences a été renommé et ses missions ont été élargies pour inclure la gestion prévisionnelle des crédits de personnels, ainsi que l'élaboration et l'exécution du budget.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance