JORF n°0070 du 22 mars 2012

Article 2

Article 2

A l'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, les mots : « le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences» sont remplacés par les mots : « le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ».


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Version 1

A l'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, les mots : « le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences» sont remplacés par les mots : « le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ».