Arrêté du 13 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 10

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Modification de la structure de gestion des effectifs dans une sous-direction

Résumé. L'article modifie la structure de la sous-direction des ressources humaines en ajustant les termes liés à la gestion des emplois et compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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