Arrêté du 13 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 13

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Modification du bureau de gestion prévisionnelle

Résumé. Le bureau de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences change de nom et voit ses missions élargies pour inclure la gestion des crédits de personnel et l'élaboration du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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