Arrêté du 13 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 6

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Modification des moyens attribués et renforcement du rôle du bureau

Résumé. L'article modifie les moyens attribués en excluant les emplois et crédits du titre 2 et renforce le rôle du bureau dans la gestion des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

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