Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des moyens attribués et renforcement du rôle du bureau
Résumé. L'article modifie les moyens attribués en excluant les emplois et crédits du titre 2 et renforce le rôle du bureau dans la gestion des finances.
A modifié les dispositions suivantes :