Arrêté du 9 juillet 2008

Article 10

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Article 10

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend cinq bureaux :

- le bureau du recrutement et de la formation ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ;

- le bureau des relations sociales et des statuts ;

- le bureau des carrières et du développement professionnel ;

- le bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Organisation de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est divisée en cinq bureaux spécialisés dans le recrutement, la gestion des emplois, les relations sociales, les carrières et les emplois fonctionnels.

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend cinq bureaux :

- le bureau du recrutement et de la formation ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ;

- le bureau des relations sociales et des statuts ;

- le bureau des carrières et du développement professionnel ;

- le bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 1 : Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

En résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales passe de quatre à cinq bureaux, avec l'ajout d'un bureau dédié à la politique et à la gestion des emplois fonctionnels, tout en supprimant une mission de suivi personnalisé.

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 9 janvier 2015

Modifié parArrêté du 13 mars 2012art. 2 : Modification de la structure de gestion des effectifs dans une sous-direction

En résumé. L'article modifie la structure de la sous-direction des ressources humaines en ajustant les termes liés à la gestion des effectifs et compétences, remplaçant 'effectifs' par 'emplois' et inversant l'ordre de 'emplois' et 'compétences', tout en introduisant le terme 'crédits de personnels'.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance