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Arrêté du 13 mars 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 mars 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et l'arrêté du 17 novembre 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2010

Créé le 6 avril 2009 · Abrogé le 15 juillet 2010

L'arrêté du 6 mars 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et l'arrêté du 17 novembre 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 avril 2009 au mercredi 14 juillet 2010

Source : Légifrance