Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3
Créé le 6 avril 2009 · Abrogé le 15 juillet 2010
L'arrêté du 6 mars 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et l'arrêté du 17 novembre 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable sont abrogés.