Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 3 (V)
Créé le 15 mars 2006 · Abrogé le 6 avril 2009
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Abrogation de deux arrêtés sur les chefs d'arrondissement
Les arrêtés du 7 janvier 1977 et du 3 octobre 2000 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.