Abrogé6 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 3 (V)
Créé le 15 mars 2006
Les arrêtés du 7 janvier 1977 et du 3 octobre 2000 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.
Arrêté du 6 mars 2006
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 6 avril 2009
Abrogé parArrêté du 13 mars 2009art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 15 mars 2006 au dimanche 5 avril 2009
Les arrêtés du 7 janvier 1977 et du 3 octobre 2000 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.