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Arrêté du 6 mars 2006

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 7 janvier 1977 et du 3 octobre 2000 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.

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Abrogé6 avril 2009

Créé le 15 mars 2006 · Abrogé le 6 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de deux arrêtés sur les chefs d'arrondissement

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les fonctions des chefs d'arrondissement dans l'administration.

Les arrêtés du 7 janvier 1977 et du 3 octobre 2000 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2006 au dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance