Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les fonctions d'ingénieurs en chef
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 6 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 13 mars 2009 (Ab)
Fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe
Arrêté du 13 mars 2009 · art. 1 (Ab)
Postes des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (2e groupe)
Arrêté du 13 mars 2009 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur des RH
Arrêté du 13 mars 2009 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'arrêtés concernant les ingénieurs en chef des travaux publics
Arrêté du 13 mars 2009 · art. 3 (Ab)