JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.