Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 3 (V)
Créé le 15 mars 2006 · Abrogé le 6 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'une directrice pour l'exécution d'un arrêté
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.