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Arrêté du 6 mars 2006

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Article 4

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 avril 2009

Créé le 15 mars 2006 · Abrogé le 6 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une directrice pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne la directrice générale du personnel et de l'administration pour son exécution et sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mars 2006 au dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance