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Arrêté du 6 mars 2006

Article 4

Abrogé6 avril 2009

Créé le 15 mars 2006

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 avril 2009

Abrogé parArrêté du 13 mars 2009art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 15 mars 2006 au dimanche 5 avril 2009

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.