Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 3 (V)
Créé le 15 mars 2006 · Abrogé le 6 avril 2009
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Fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État (2e groupe)
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère chargé de l'équipement :
- membre d'une mission d'inspection au Conseil général des ponts et chaussées ;
- secrétaire de section au Conseil général des ponts et chaussées ;
- adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction, en administration centrale ;
- chef de bureau d'administration centrale ;
- chargé de mission ou de projet auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
- responsable interrégional de gestion personnalisée de ressources humaines ;
- directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service à compétence nationale ;
- directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un établissement public relevant du ministère chargé de l'équipement ;
- directeur, directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service technique ;
- directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle ou territoriale membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service déconcentré ;
- directeur, directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une école, ou directeur d'un établissement d'une école ;
- délégué régional au tourisme ;
- expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.