Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 mars 2006

Article 2

Abrogé6 avril 2009

Créé le 15 mars 2006

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère chargé de l'équipement :

  • membre d'une mission d'inspection au Conseil général des ponts et chaussées ;
  • secrétaire de section au Conseil général des ponts et chaussées ;
  • adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction, en administration centrale ;
  • chef de bureau d'administration centrale ;
  • chargé de mission ou de projet auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
  • responsable interrégional de gestion personnalisée de ressources humaines ;
  • directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service à compétence nationale ;
  • directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un établissement public relevant du ministère chargé de l'équipement ;
  • directeur, directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service technique ;
  • directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle ou territoriale membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service déconcentré ;
  • directeur, directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une école, ou directeur d'un établissement d'une école ;
  • délégué régional au tourisme ;
  • expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 avril 2009

Abrogé parArrêté du 13 mars 2009art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 15 mars 2006 au dimanche 5 avril 2009

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère chargé de l'équipement :

  • membre d'une mission d'inspection au Conseil général des ponts et chaussées ;
  • secrétaire de section au Conseil général des ponts et chaussées ;
  • adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction, en administration centrale ;
  • chef de bureau d'administration centrale ;
  • chargé de mission ou de projet auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
  • responsable interrégional de gestion personnalisée de ressources humaines ;
  • directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service à compétence nationale ;
  • directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un établissement public relevant du ministère chargé de l'équipement ;
  • directeur, directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service technique ;
  • directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle ou territoriale membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'un service déconcentré ;
  • directeur, directeur adjoint, chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction ou chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une école, ou directeur d'un établissement d'une école ;
  • délégué régional au tourisme ;
  • expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.