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Arrêté du 20 juin 2008

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2008, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 640 € ;
― ingénieurs en chef : 10 460 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 301 €.

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Abrogé28 mars 2009

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 mars 2009

A compter du 1er janvier 2008, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 640 € ;
― ingénieurs en chef : 10 460 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 301 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance