Arrêté du 13 mars 2009

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2009, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 725 € ;
― ingénieurs en chef : 10 544 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 367 €.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 28 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

A compter du 1er janvier 2009, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 725 € ;
― ingénieurs en chef : 10 544 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 367 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance