Abrogé28 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 2
Créé le 2 juillet 2008
L'arrêté du 9 février 2007fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Arrêté du 20 juin 2008
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 mars 2009
Abrogé parArrêté du 13 mars 2009art. 2
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 mars 2009