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Arrêté du 20 juin 2008

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Article 2

L'arrêté du 9 février 2007fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.

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Abrogé28 mars 2009

Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 mars 2009

L'arrêté du 9 février 2007fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.

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En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance