Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2009 - art. 2
Créé le 28 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 13 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2009 - art. 2
Créé le 28 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2009art. 2
En vigueur du samedi 28 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance