Abrogé28 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 2
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 2
Créé le 2 juillet 2008 · Abrogé le 28 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 28 mars 2009
Abrogé parArrêté du 13 mars 2009art. 2
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 mars 2009
Source : Légifrance