Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur les structures et actions prises en charge pour des missions de santé
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui définissait les structures et actions prises en charge pour diverses missions dans le domaine de la santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 mars 2007Art. 2Arrêté du 23 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6