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Arrêté du 13 mars 2009

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des dispositions sur les structures et actions prises en charge pour des missions de santé

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui définissait les structures et actions prises en charge pour diverses missions dans le domaine de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 mars 2007Art. 2Arrêté du 23 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 23 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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