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Arrêté du 23 mars 2007

Article 6

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Article 6

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2009

Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 18 mars 2009

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance