Abrogé29 mai 1997
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 29 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 29 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997
Source : Légifrance