Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 1992

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 29 mai 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance