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Arrêté du 13 mars 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre délégué aux postes et télécommunications une commission de terminologie des télécommunications qui a pour mission :

d'établir un inventaire des lacunes du vocabulaire français dans le secteur des télécommunications en tenant compte des besoins exprimés par les usagers ;

de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités contemporaines ;

de contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques en tirant profit des richesses du français parlé hors de France ;

de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers et la sensibilisation à la nécessaire évolution de la langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 29 mai 1997

Il est créé auprès du ministre délégué aux postes et télécommunications une commission de terminologie des télécommunications qui a pour mission :

  • d'établir un inventaire des lacunes du vocabulaire français dans le secteur des télécommunications en tenant compte des besoins exprimés par les usagers ;
  • de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités contemporaines ;
  • de contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques en tirant profit des richesses du français parlé hors de France ;
  • de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers et la sensibilisation à la nécessaire évolution de la langue française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance