Abrogé29 mai 1997
Créé le 2 avril 1992
Il est créé auprès du ministre délégué aux postes et télécommunications une commission de terminologie des télécommunications qui a pour mission :
- d'établir un inventaire des lacunes du vocabulaire français dans le secteur des télécommunications en tenant compte des besoins exprimés par les usagers ;
- de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités contemporaines ;
- de contribuer à la collecte et à l'harmonisation des données terminologiques et néologiques en tirant profit des richesses du français parlé hors de France ;
- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers et la sensibilisation à la nécessaire évolution de la langue française.