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Arrêté du 13 mars 1992

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Article 4

M. Schwob (Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé secrétaire général de la commission de terminologie des télécommunications.

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Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 29 mai 1997

M. Schwob (Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé secrétaire général de la commission de terminologie des télécommunications.

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Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance