Abrogé29 mai 1997
Créé le 2 avril 1992
M. Schwob (Jean), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé secrétaire général de la commission de terminologie des télécommunications.
Arrêté du 13 mars 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997