Abrogé29 mai 1997
Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 29 mai 1997
L'arrêté du 21 août 1979 relatif à la Commission de terminologie des télécommunications est abrogé.
Arrêté du 13 mars 1992
L'arrêté du 21 août 1979 relatif à la Commission de terminologie des télécommunications est abrogé.
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Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 29 mai 1997
L'arrêté du 21 août 1979 relatif à la Commission de terminologie des télécommunications est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1979-08-21