Abrogé29 mai 1997
Créé le 2 avril 1992
L'arrêté du 21 août 1979 relatif à la Commission de terminologie des télécommunications est abrogé.
Arrêté du 13 mars 1992
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-08-21
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997