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Arrêté du 13 mars 1992

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 21 août 1979 relatif à la Commission de terminologie des télécommunications est abrogé.

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Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 29 mai 1997

L'arrêté du 21 août 1979 relatif à la Commission de terminologie des télécommunications est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-08-21

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance