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Arrêté du 13 mars 1992

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Article 2

La commission comprend :

Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre de la recherche et de la technologie ;

Le représentant de l'Association française de normalisation (A.F.N.O.R.) ;

Le représentant de l'Union technique de l'électricité (U.T.E.) ;

Le représentant du Conseil international de la langue française ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère des postes et télécommunications ;

Les représentants du ministère des postes et télécommunications ;

Les représentants du groupe France Télécom ;

Le représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Le représentant de la Fédération des industries électriques et électroniques (F.I.E.E.) ;

Le représentant du Syndicat des industries de télécommunications (S.I.T.) ;

Le représentant de la Société des électriciens et des électroniciens (S.E.E.) ;

Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (A.F.U.T.T.) ;

Au titre des personnalités qualifiées :

M. Boithias (Lucien), ingénieur général des télécommunications en retraite, rédacteur en chef de publication spécialisée ;

M. Canceill (Bernard), ingénieur-conseil en télécommunication ;

M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.) ;

M. Lacharnay (Stéphane), directeur adjoint de Télédiffusion de France (T.D.F.) en retraite ;

M. le général Lochard (Jean), ingénieur radioélectricien ;

M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 1997

Créé le 2 avril 1992 · Abrogé le 29 mai 1997

La commission comprend :

Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale ;

Le représentant du ministre de la recherche et de la technologie ;

Le représentant de l'Association française de normalisation (A.F.N.O.R.) ;

Le représentant de l'Union technique de l'électricité (U.T.E.) ;

Le représentant du Conseil international de la langue française ;

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère des postes et télécommunications ;

Les représentants du ministère des postes et télécommunications ;

Les représentants du groupe France Télécom ;

Le représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Le représentant de la Fédération des industries électriques et électroniques (F.I.E.E.) ;

Le représentant du Syndicat des industries de télécommunications (S.I.T.) ;

Le représentant de la Société des électriciens et des électroniciens (S.E.E.) ;

Le représentant de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (A.F.U.T.T.) ;

Au titre des personnalités qualifiées :

M. Boithias (Lucien), ingénieur général des télécommunications en retraite, rédacteur en chef de publication spécialisée ;

M. Canceill (Bernard), ingénieur-conseil en télécommunication ;

M. Guillot (Pierre), ancien conseiller au comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.) ;

M. Lacharnay (Stéphane), directeur adjoint de Télédiffusion de France (T.D.F.) en retraite ;

M. le général Lochard (Jean), ingénieur radioélectricien ;

M. Saint-Etienne (Jean), ingénieur au Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 1997

En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 28 mai 1997

Source : Légifrance