Arrêté du 13 mai 2025

Article 7

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Article 7

Les candidats se présentant aux examens des diplômes professionnels sous le statut d'apprenti doivent justifier d'une durée minimale de formation suivie en centre de formation d'apprenti inscrite dans le livret de formation ou le dossier de contrôle continu, conformément aux articles D. 337-6 (Les différentes voies pour préparer le CAP), D. 337-60 (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro), D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel), D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) et D. 337-145 (Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Durée minimale requise pour les apprentis

Résumé. Pour passer leurs examens, les apprentis doivent montrer qu'ils ont suivi un nombre minimum d'heures dans leur centre d'apprentissage.

Les candidats se présentant aux examens des diplômes professionnels sous le statut d'apprenti doivent justifier d'une durée minimale de formation suivie en centre de formation d'apprenti inscrite dans le livret de formation ou le dossier de contrôle continu, conformément aux articles D. 337-6 (Les différentes voies pour préparer le CAP), D. 337-60 (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro), D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel), D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) et D. 337-145 (Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation) du code de l'éducation.

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Source : Légifrance