Arrêté du 30 décembre 2011

Article 2

Créé le 14 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

TAUX	TYPE DE PRESTATION	MONTANT brut de l'heure de formation
Taux 1	Conférence de prestige	150 €
Taux 2	Conférence, colloque, journée d'étude, journée-rencontre	100 €
Taux 3	Cours en face-à-face pédagogique Ingénierie pédagogique (conception actualisation de cours, de TD, de TP) dans la limite du nombre d'heures délivrées Accompagnement pédagogique (notamment coaching et tutorat)	60 €
Taux 4	Participation à une table ronde TD et TP Travaux de préparation de cours de TD de TP effectués à la demande de l'école, dans la limite du nombre d'heures délivrées Organisation de visites techniques dans le cadre de voyage d'étude ou mission d'étude en dehors du territoire national, dans la limite de deux demi-journées pour les voyages de moins d'une semaine et de quatre demi-journées pour les voyages de plus d'une semaine Travaux de coordination	50 €

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi…

TAUX…

TYPE DE PRESTATION…

MONTANT brut de l'heure de formation…

Taux 1…

Conférence de prestige…

150 €…

Taux 2…

Conférence, colloque, journée d'étude, journée-rencontre…

100 €…

Taux 3…

Cours en face-à-face pédagogique Ingénierie pédagogique (conception actualisation de cours,…

60 €…

Taux 4…

Participation à une table ronde TD et TP Travaux de…

50 €

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au vendredi 31 mai 2024

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

TAUX	TYPE DE PRESTATION	MONTANT brut de l'heure de formation
Taux 1	Conférence de prestige	150 €
Taux 2	Conférence, colloque, journée d'étude, journée-rencontre	100 €
Taux 3	Cours en face-à-face pédagogique Ingénierie pédagogique (conception actualisation de cours, de TD, de TP) dans la limite du nombre d'heures délivrées Accompagnement pédagogique (notamment coaching et tutorat)	60 €
Taux 4	Participation à une table ronde TD et TP Travaux de préparation de cours de TD de TP effectués à la demande de l'école, dans la limite du nombre d'heures délivrées Organisation de visites techniques dans le cadre de voyage d'étude ou mission d'étude en dehors du territoire national, dans la limite de deux demi-journées pour les voyages de moins d'une semaine et de quatre demi-journées pour les voyages de plus d'une semaine Travaux de coordination	40 €