Arrêté du 30 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT
brut de l'heure de formation

Taux 1

Conférence de prestige

150 €
Taux 2

Conférence, colloque, journée d'étude, journée-rencontre

100 €
Taux 3

Cours en face-à-face pédagogique
Ingénierie pédagogique (conception actualisation de cours, de TD, de TP) dans la limite du nombre d'heures délivrées
Accompagnement pédagogique (notamment coaching et tutorat)

60 €
Taux 4

Participation à une table ronde
TD et TP
Travaux de préparation de cours de TD de TP effectués à la demande de l'école, dans la limite du nombre d'heures délivrées
Organisation de visites techniques dans le cadre de voyage d'étude ou mission d'étude en dehors du territoire national, dans la limite de deux demi-journées pour les voyages de moins d'une semaine et de quatre demi-journées pour les voyages de plus d'une semaine
Travaux de coordination

50 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs horaires pour les activités de formation

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs horaires pour différentes activités de formation, comme des conférences ou des cours, selon leur complexité.

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :

TAUX

TYPE DE PRESTATION

MONTANT
brut de l'heure de formation

Taux 1

Conférence de prestige

150 €
Taux 2

Conférence, colloque, journée d'étude, journée-rencontre

100 €
Taux 3

Cours en face-à-face pédagogique
Ingénierie pédagogique (conception actualisation de cours, de TD, de TP) dans la limite du nombre d'heures délivrées
Accompagnement pédagogique (notamment coaching et tutorat)

60 €
Taux 4

Participation à une table ronde
TD et TP
Travaux de préparation de cours de TD de TP effectués à la demande de l'école, dans la limite du nombre d'heures délivrées
Organisation de visites techniques dans le cadre de voyage d'étude ou mission d'étude en dehors du territoire national, dans la limite de deux demi-journées pour les voyages de moins d'une semaine et de quatre demi-journées pour les voyages de plus d'une semaine
Travaux de coordination

50 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2024

Modifié parArrêté du 13 mai 2024art. 1 : Modification des tarifs des prestations pédagogiques

En résumé. Les tarifs des prestations de formation ont été ajustés, avec une augmentation générale des montants et une clarification des termes utilisés pour décrire les types de prestations.

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance