Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Article précédent
Arrêté du 13 mai 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 2 mai 2022 (Ab)
Création de commissions pour les fonctionnaires du ministère des armées
Arrêté du 2 mai 2022 · art. 1 (Ab)
Composition des commissions administratives paritaires
Arrêté du 2 mai 2022 · art. 2 (Ab)
Nouvelle organisation des commissions administratives paritaires
Arrêté du 2 mai 2022 · art. 4 (Ab)
Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de la défense
Arrêté du 2 mai 2022 · art. 5 (Ab)