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Arrêté du 2 mai 2022

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La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires du ministère des armées) est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 8 8 8 8
N° 3 8 8 8 8
N° 4 8 8 8 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mai 2022

Créé le 14 mai 2022 · Abrogé le 20 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. Le texte fixe le nombre de représentants du personnel et de l'administration dans quatre commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires du ministère des armées.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires du ministère des armées) est fixée ainsi qu'il suit :

CAP Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 1 2 2 2 2
N° 2 8 8 8 8
N° 3 8 8 8 8
N° 4 8 8 8 8

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022

Source : Légifrance