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Arrêté du 13 mai 2022

portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles dans un arrêté du ministère des armées

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2022 supprime certains articles d'un autre arrêté pour simplifier les règles.

La ministre des armées,
Arrête :

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Suppression de quatre articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2022 supprime les articles 1, 2, 4 et 5 de l'arrêté du 2 mai.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mai 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère des armées

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de blavous

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2022

Arrêté du 13 mai 2022
Article 1
Article 2