JORF n°0116 du 19 mai 2022

Arrêté du 13 mai 2022

La ministre des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de certaines dispositions réglementaires

Résumé Cet article supprime quatre articles d'un autre texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >

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5 abrogés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère des armées

Résumé Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de blavous