Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de quatre articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 13 mai 2022 supprime les articles 1, 2, 4 et 5 de l'arrêté du 2 mai.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2022Art. 1 : Création de commissions pour les fonctionnaires du ministère des arméesArrêté du 2 mai 2022Art. 2 : Composition des commissions administratives paritairesArrêté du 2 mai 2022Art. 4 : Nouvelle organisation des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 2 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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