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Arrêté du 2 mai 2022

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Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mai 2022

Créé le 14 mai 2022 · Abrogé le 20 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de la défense

Résumé. Un arrêté crée quatre commissions pour représenter les fonctionnaires du ministère des armées, avec des règles sur leur composition et leurs missions.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022

Source : Légifrance