Arrêté du 13 mai 2020

Article 1

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Article 1

Les mandats en cours des membres de la commission prévue au titre IV de l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, sont prorogés jusqu'au 1er mars 2021.

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En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Prorogation des mandats de la commission d'agents de direction

Résumé. Les membres d'une commission pour les agents de direction des organismes de sécurité sociale voient leur mandat prolongé jusqu'en mars 2021.

Les mandats en cours des membres de la commission prévue au titre IV de l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, sont prorogés jusqu'au 1er mars 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Source : Légifrance