Arrêté du 13 mai 2020

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Source : Légifrance