Créé le 23 mai 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.
ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015
Créé le 23 mai 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.
En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015