En vigueur depuis le 23 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de recrutement pour l'année 2015
Résumé. Un arrêté du 13 mai 2015 précise que ses règles s'appliquent aux recrutements de l'année 2015.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2015.