Arrêté du 26 mai 2014

Article 6

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Article 6

Les épreuves écrites font l'objet d'une correction unique.

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire, à l'exception de celle attribuée au titre de l'épreuve d'aptitude professionnelle et de celle résultant des notes obtenues aux épreuves de sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 novembre 2017

Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 12 novembre 2017

Les épreuves écrites font l'objet d'une correction unique.

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire, à l'exception de celle attribuée au titre de l'épreuve d'aptitude professionnelle et de celle résultant des notes obtenues aux épreuves de sport.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2015 au samedi 11 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 13 mai 2015art. 1 : Modification des règles de notation des épreuves écrites

En résumé. Les règles de notation et d'élimination des épreuves ont été simplifiées, avec la suppression des dispositions spécifiques pour les candidats postulant à plusieurs spécialités.

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au vendredi 22 mai 2015

Source : Légifrance