ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Article 3

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Article 3

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe I d'un précédent arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015

Source : Légifrance