Abrogé par Arrêté du 10 février 2022 - art. 10
Créé le 23 mai 2015 · Abrogé le 21 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de l'arrêté sur le contrôle budgétaire des écoles des mines
L'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux est retiré.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12