Arrêté du 13 mai 2015

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux est retiré.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Abrogé21 février 2022

Créé le 23 mai 2015 · Abrogé le 21 février 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'arrêté sur le contrôle budgétaire des écoles des mines

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2015 concernant le contrôle budgétaire des écoles des mines est retiré, supprimant ainsi toutes ses dispositions.

L'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux est retiré.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 mai 2015 au dimanche 20 février 2022

Source : Légifrance