Abrogé21 février 2022
Abrogé par Arrêté du 10 février 2022 - art. 10
Créé le 23 mai 2015
L'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux est retiré.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 12 → Version 1
- ARRÊTÉ du 17 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12