JORF n°0117 du 22 mai 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 mars 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes est abrogé.