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Arrêté du 13 mai 2015

Article 11

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Article 11

abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2009 concernant le contrôle financier des écoles nationales supérieures des mines est abrogé.

abrogé les dispositions suivantes :

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