Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures des mines
abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9