Abrogé par ARRÊTÉ du 13 mai 2015 - art. 12
Créé le 26 mars 2015
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.
Abrogé depuis le mardi 17 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 mai 2015art. 12
En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au lundi 16 mars 2015
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.