Abrogé par ARRÊTÉ du 13 mai 2015 - art. 12
Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 17 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et crédits
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.