ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 6

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Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

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Abrogé17 mars 2015

Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 17 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur budgétaire dans la gestion des emplois et crédits

Résumé. Un contrôleur budgétaire surveille l'utilisation des emplois et des crédits de personnel selon les règles fixées par un arrêté.

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au lundi 16 mars 2015

Source : Légifrance