Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 13 mai 2015Art. 2 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les réunionsARRÊTÉ du 13 mai 2015Art. 3 : Rôle du contrôleur budgétaire dans l'examen des budgets
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13