Abrogé par ARRÊTÉ du 13 mai 2015 - art. 12
Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 17 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle budgétaire des écoles des mines
Les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.