ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé17 mars 2015

Créé le 26 mars 2015 · Abrogé le 17 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire des écoles des mines

Résumé. Les écoles des mines et l'école d'Albi-Carmaux doivent suivre un contrôle budgétaire selon les règles fixées par un arrêté.

Les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au lundi 16 mars 2015

Source : Légifrance