Abrogé par Arrêté du 10 février 2022 - art. 10
Créé le 23 mai 2015 · En vigueur du 6 août 2017 au 20 février 2022
L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 21 février 2022
Abrogé parArrêté du 10 février 2022art. 10
En vigueur du dimanche 6 août 2017 au dimanche 20 février 2022
Modifié parArrêté du 21 juillet 2017art. 2
L'Ecole nationale supérieuredes mines de Parisest assujettieau contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
En vigueur du samedi 23 mai 2015 au samedi 5 août 2017
Les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux sont assujetties au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.