Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle budgétaire pour les écoles des mines
Résumé. Seule l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est désormais soumise au contrôle budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :