Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 mai 2015

Art. 1

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Modification du contrôle budgétaire pour les écoles des mines

Résumé. Seule l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est désormais soumise au contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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