Arrêté du 13 mai 2014

Article 4

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Article 4

Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du jury pour un examen professionnel

Résumé. Le directeur général de l'Université Gustave Eiffel décide qui fait partie du jury pour un examen professionnel.

Une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe la composition du jury conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Règles d'organisation des concours de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab) : Changement de nom d'un institut universitaire

En résumé. Le directeur général de l'IFSTTAR est remplacé par celui de l'Université Gustave Eiffel pour fixer la composition du jury.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance