JORF n°0173 du 29 juillet 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
L'article modifie la référence légale pour l'examen professionnel de recrutement des adjoints techniques de la recherche, en remplaçant une référence à un décret par une référence au code de la recherche.
Le texte de référence pour les conditions d'admission à l'examen professionnel a été mis à jour, passant du décret de 1983 au code de la recherche.