Arrêté du 13 mai 2014

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part à l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche) du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° de l'article R. 423-71 du code de la recherche (Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure) et ayant fait acte de candidature dans les délais fixés par la décision mentionnée à l'article 2 (Règles d'un examen professionnel pour techniciens) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014 · Dernière version le 25 juin 2026

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Conditions pour passer l'examen professionnel des techniciens de la recherche

Résumé. Les fonctionnaires peuvent passer un examen professionnel pour devenir techniciens de la recherche de classe supérieure s'ils remplissent certaines conditions et postulent à temps.

Sont admis à prendre part à l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Examen professionnel pour les adjoints techniques de la recherche) du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les nominations interviennent, les conditions fixées au 3° de l'article R. 423-71 du code de la recherche (Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure) et ayant fait acte de candidature dans les délais fixés par la décision mentionnée à l'article 2 (Règles d'un examen professionnel pour techniciens) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Modifié parArrêté du 22 juin 2026art. 14 : Changement du texte de référence pour l'examen professionnel des adjoints techniques

En résumé. Le texte de référence pour les conditions d'admission à l'examen professionnel a été mis à jour, passant du décret de 1983 au code de la recherche.

En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mercredi 24 juin 2026

Source : Légifrance