Arrêté du 13 mai 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2003

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des unités constitutives du titre professionnel de constructeur en voirie et réseaux

Résumé. Le titre professionnel de constructeur en voirie et réseaux est simplifié : il supprime des tâches spécifiques et les regroupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance