Arrêté du 13 mai 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du titre de constructeur en voirie et réseaux dans le répertoire des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Source : Légifrance