Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3

Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur depuis le 28 juin 2013

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Poser des bordures et des caniveaux ;
2. Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain ;
3. Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré ;
4. Réaliser les couches de surface VRD : pavages, dallages et enrobés manuels.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Modifié parArrêté du 13 mai 2013art. 3

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives suivantes: 1\. Poser des bordureset des caniveaux; 2\. Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain ; 3\. Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré ; 4\. Réaliser les couches de surface VRD : pavages, dallageset enrobés manuels. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au jeudi 27 juin 2013

Modifié parArrêté du 27 mai 2008art. 1 (V)

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1\. Poser desbordures, des caniveaux, des pavés autobloquants et des dalles de circulation en béton ;

2\. Construire des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagement urbain en béton et mettre en place des éléments préfabriqués(dallages béton, murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain) ;

3\. Réaliser les raccordements aux réseaux humides et construire un réseau sec enterré;

4\. Réaliser manuellement les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 28 juin 2008

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser la pose de bordures, de caniveaux, de pavés autobloquants et de dalles de circulation en béton ;
2. Réaliser des ouvrages de petite maçonnerie de voirie et d'aménagements urbains (murets, massifs pour candélabres, mobilier urbain) ;
3. Réaliser la pose de canalisations de petits diamètres (adduction d'eau potable, assainissement, autres réseaux) de fourreaux et de regards préfabriqués) ;
4. Réaliser les différentes couches de chaussée, y compris les applications d'enrobés à chaud et à froid.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.