Arrêté du 13 mai 2013

Article 1

Créé le 28 juin 2013

Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013