Arrêté du 13 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2011

Art. 2, Art. 3

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Modification de la mission d'inspection générale et d'audit

Résumé. La mission d'inspection générale et d'audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux devient la mission ministérielle d'audit interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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