Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mission d'inspection générale et d'audit
Résumé. La mission d'inspection générale et d'audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux devient la mission ministérielle d'audit interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2011Art. 2 : Création d'un comité ministériel d'audit interne
→ Version 2 : Modification des membres et de la dénomination du comité ministériel d'audit interneArrêté du 8 novembre 2011Art. 3 : Mission d'audit interne dans le ministère de l'agriculture
→ Version 2 : Modification de la mission d'inspection générale et d'audit
→ Version 2 : Modification des membres et de la dénomination du comité ministériel d'audit interneArrêté du 8 novembre 2011Art. 3 : Mission d'audit interne dans le ministère de l'agriculture
→ Version 2 : Modification de la mission d'inspection générale et d'audit
- Arrêté du 8 novembre 2011Art. 2, Art. 3