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Arrêté du 13 mai 2011

relatif aux appellations d'origine protégées " Champagne ", " Coteaux champenois " et " Rosé des Riceys " de la récolte 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des pourcentages minimums de vins pour certaines appellations en 2010

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages minimums de certains types de vins pour des appellations spécifiques en 2010.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys " ;

Vu le décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux champenois " ;

Vu le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 16 novembre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Taux minimal de vin de presse pour le Rosé des Riceys en 2010

Résumé. L'arrêté fixe à 6% le minimum de vin de presse pour l'appellation Rosé des Riceys en 2010.

Pour l'appellation d'origine contrôlée " Rosé des Riceys ", le pourcentage minimum de " vins de presse " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 6 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée.

En vigueur depuis le 11 juin 2011

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'Coteaux champenois': Pourcentages minimums de vins spéciaux en 2010

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages minimums de certains types de vins pour l'appellation 'Coteaux champenois' en 2010.

Pour l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux champenois " :
― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de " rebêches " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 1 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée ;
― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de " vins de presse " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 7 % de la quantité pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée.

En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Fixation des pourcentages minimums pour l'appellation Champagne

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages minimums de "rebêches" et de "vins de presse" pour les vins blancs, rouges et rosés de l'appellation Champagne.

Pour l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " :
― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de " rebêches " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 1 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée ;
― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de " vins de presse " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 7 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée.

En vigueur depuis le 11 juin 2011

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 mai 2011 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects,

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects :

H. Havard

En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Arrêté du 13 mai 2011
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Article 2
Article 3
Article 4